Conditions de ventes pour les professionnels

Conditions générales de vente de la société Label Indian, concernant les produits de la marque Indian Song.

Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente s’appliquent entre la société Label Indian SAS au capital de 6000 €, RCS de Nanterre 853 474 237, APE 542Z, dont le siège social est situé 56, rue Henri Barbusse - 92190 Meudon, et ses clients réalisant un achat via le site Internet www.indiansong.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne entre Label Indian et ses clients, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévaut pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Label Indian, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Garantie

Label Indian est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ». Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. La marque Indian Song se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En application de la loi du 12 mai 1980, Label Indian conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Prise de commande

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Label Indian se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Label Indian se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Label Indian s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les intérieurs de coussins ne sont proposés à la vente qu’aux clients achetant les housses correspondantes…

Minimum de commande :

Pour toute ouverture de compte, le minimum est de 1200 € HT.

Pour les clients ayant déjà ouvert un compte, le montant minimum des commandes en cours de saison (6 mois) est de 500 € HT.

Reliquats de commande : il revient au client d’annuler les reliquats de ses commandes passées par écrit sur l’adresse  contact@indiansong.fr 

Label Indian livrera de façon systématique toute commande en cours, si elle n’a pas été annulée selon le process précédemment décrit.

Frais de port :

France métropolitaine :

Un forfait de 40 € HT sera facturé au titre des frais de transport pour toute commande inférieure à 1500 € HT, hors intérieur de coussins.

Les frais de port liés au transport des intérieurs de coussins feront l’objet d’un traitement et d’une facturation à part

Un supplément de 30 € sera facturé pour toute livraison sur les différentes iles du littoral Français : Corse inclus.

Pour toute commande supérieure à 1500 € HT, hors intérieurs de coussins, le transport sera offert.

Export – Hors France métropolitaine :

Les frais de port seront calculés en fonction du poids volumétrique des colis constituant la commande, puis ajoutés à la proforma.

Livraison

Le délai de livraison sera communiqué au client sous 72 h.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Label Indian, à défaut d’indication d’une date de livraison, ou d’accord quant à une date de livraison ultérieure, s’engage à livrer au plus tard dans les 90 jours suivant la commande.

Si le produit n’a pas été livré dans ce délai et selon ces conditions, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : sinistre, décision administrative, arrêt des transports, catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève, accidents, pandémie et impossibilité d'être approvisionné. Label Indian tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Paiement

30% du prix des articles commandés est payable à Label Indian dès l'émission du bon de commande sur le site, selon le mode de règlement suivant : par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne). L’acheteur est orienté sur une fenêtre de paiement en ligne sécurisé Paybox pour un paiement en CB/ Visa/ Mastercard. Cet acompte de 30% n’est pas remboursable en cas d’annulation de commande par l’acheteur.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Label Indian se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Si la commande est considérée effective, l’acheteur recevra un message électronique de confirmation.

Paiement :

France métropolitaine : le solde de la commande est à régler sur proforma par virement bancaire à réception de la commande.

Export (hors France métropolitaine) : le solde de la commande (frais de port inclus) est à régler sur proforma par virement bancaire avant expédition de la commande. 

Réception

A la réception de la marchandise, l'acheteur doit immédiatement vérifier son état et sa conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le laisser entre les mains du transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut de la marchandise livrée, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Retour et échange

Label Indian n’acceptera aucun retour de marchandise sans accord préalable.

Les invendus ne seront pas repris.

Tout retour devra être impérativement accompagné d’un bon de retour émis par label Indian, faute de quoi, le colis sera refusé.

Frais de port retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, le colis doit être adressé à Label Indian 56, rue Henri Barbusse - 92190 Meudon.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Label Indian ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Label Indian sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Remboursement

Label Indian ne rembourse pas les commandes annulées.

En cas de marchandise défectueuse, Label Indian procèdera à un échange. En cas d’impossibilité, Label Indian émettra un avoir correspondant à la valeur de la marchandise concernée. L’avoir sera déduit de la facture suivante.